Pour les personnes et couples confrontés à l’infertilité, la gestation pour autrui apparaît souvent comme un dernier recours. En France, cette pratique est strictement interdite et tout contrat en la matière est réputé nul. Cet article fait le tour des formes de GPA, du cadre légal français, des alternatives à l’étranger, des coûts, des risques médicaux et des autres voies possibles pour construire une famille.
Définition de la gestation pour autrui
La gestation pour autrui consiste à confier la grossesse et l’accouchement à une femme, dite gestatrice, qui remet ensuite l’enfant aux parents d’intention. Cette solution s’adresse aux couples hétérosexuels, aux couples de même sexe et aux personnes seules empêchés de concevoir.
GPA traditionnelle et GPA gestationnelle
GPA traditionnelle : la gestatrice fournit son ovocyte et porte l’enfant. Ce lien génétique engendre des complications juridiques et émotionnelles.
GPA gestationnelle : les embryons, issus des gamètes des parents d’intention ou de donneurs, sont implantés dans l’utérus de la gestatrice. Sans lien génétique avec l’enfant, le processus se révèle plus clair juridiquement.
Accompagnement et services
En France, aucune structure ne peut légalement proposer de service de GPA. À l’étranger, les agences réputées offrent :
- Tri et mise en relation des gestatrices et parents d’intention
- Conseils juridiques et rédaction de contrats opposables
- Coordination des procédures médicales, notamment FIV et suivi de grossesse
- Accompagnement psychologique et gestion des éventuels litiges
Ces prestataires s’engagent à une transparence totale sur les délais, les coûts et les risques pour garantir la protection de tous.
Le cadre légal en France
La GPA est prohibée par l’article 16‑7 du Code civil et par les lois de bioéthique. Tout contrat est sans effet juridique. Seules l’adoption et l’accueil dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance sont autorisés. Jusqu’à l’adoption, la gestatrice reste la mère légale de l’enfant.
L’interdiction vise à prévenir toute marchandisation du corps humain et à protéger la dignité des femmes. Les contrevenants s’exposent à des poursuites civiles et pénales.
Estimation des coûts et financement
En France, l’absence de GPA légale exclut toute facturation nationale. À l’étranger, le coût comprend :
- FIV et bilans médicaux
- Honoraires juridiques et frais de traduction
- Compensation strictement encadrée des frais de la gestatrice
- Frais d’agence et frais administratifs
- Voyages et hébergement
Pour donner un ordre de grandeur : aux États‑Unis, un projet de GPA peut coûter entre 90 000 et 150 000 $ US; en Europe de l’Est, entre 40 000 et 70 000 $ US. Un financement peut être organisé via prêts bancaires, plans de paiement ou crowdfunding.
Aspects médicaux et risques
La GPA s’appuie sur la fécondation in vitro : après création des embryons en laboratoire, ceux‑ci sont transférés dans l’utérus de la gestatrice (Moragianni et al. 2021 – Zhang et al. 2020).
Risques :
- Syndrome d’hyperstimulation ovarienne pouvant affecter jusqu’à 5 % des cycles de FIV
- Effets secondaires hormonaux : nausées, maux de tête, fluctuations de l’humeur
- Risque accru de grossesse multiple et complications associées
- Stress psychologique lié aux traitements et aux pressions familiales
Un suivi médical rigoureux avec échographies régulières et bilans biologiques est indispensable pour identifier et traiter rapidement toute complication.
Débats éthiques et critiques
Certains dénoncent la marchandisation du corps et l’exploitation potentielle de femmes vulnérables. D’autres s’interrogent sur l’impact émotionnel à long terme pour l’enfant.
Les défenseurs plaident pour une GPA éthique encadrée par un strict contrôle médical et juridique, complété par un accompagnement psychologique.
Alternatives à l’étranger
- États‑Unis : réglementation variable selon les États, GPA commerciale encadrée
- Canada : GPA non commerciale, remboursement des frais
- Grèce : GPA autorisée sous contrats stricts
- Ukraine : GPA disponible, risques géopolitiques présents
- Russie : GPA commerciale et altruiste autorisées
- Mexique : conditions variables selon l’État
- Australie : GPA commerciale interdite, altruiste permise
- Brésil : GPA altruiste validée par décision judiciaire
- Afrique du Sud : accords validés par la justice avant toute démarche
D’autres voies pour fonder une famille
- Adoption : intégration juridique et définitive d’un enfant
- Accueil familial : placement temporaire ou long terme sous la responsabilité des services
- Don de gamètes : encadré par l’Agence de la biomédecine, sélection rigoureuse des donneurs
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Conclusion
En France, la GPA est interdite. Les projets doivent se tourner vers l’étranger ou explorer d’autres options comme l’adoption ou le don de gamètes. Un conseil juridique expert, un budget réaliste et un suivi médical approfondi sont indispensables pour réussir votre parcours vers la parentalité.